Ma protection sociale - C’est vital !
Ma Nouvelle Mutuelle Santé et Prévoyance CCI
Combien par mois ? Quel niveau de prestations ?
Ça me concerne ! J’ai le droit de savoir
Seul quelques initiés d’un cercle restreint savent
L’ACFCI a interdit à la CGT, la CGC et FO de participer à la consultation
ACFCI, CFDT et UNSA : Qu’ont-ils fait, qu’ont-il préparé ? Le risque d’un recours n’a pas été intégré dans la planification du projet
L’ACFCI veut nous faire croire que tout va bien,« Ayez confiance ! »
Pour un marché estimé à un chiffre d’affaire annuel de 54 M d’Euros pour le titulaire, qui nous reste t’il en lice ? Les 3 ex-mutuelles des chambres de commerce ! MCCI ( 70% des CCI), MPCCI (CCI Paris) et Novalis (ACFCI)
L'ACFCI informe laconiquement que :
- le marché public frais de santé et mutuelle obligatoire fait l’objet d’une requête en référé pré-contractuel, assorti d’une demande parallèle d’informations de la part d'un des candidat non retenu
- le référé empêche CCI France de notifier le marché frais de santé et nécessite d’attendre le délibéré du Tribunal administratif, la date de l’audience étant fixée au 28 novembre prochain. Le délai supplémentaire lié à cette procédure rendra la mise en œuvre dès le 1er janvier 2013 du nouveau contrat extrêmement difficile.
Le collectif CGTC des CCI nous communique ces informations que nous relayons ci dessous :
Le Collectif CGT des CCI réuni en urgence à la suite de l’annonce de l’action en réfère, relève :
- Généralement - à de rares exceptions dans des CCI du réseau consulaires - des entraves à l’exercice du droit syndical quelles que soient les instances en charge de la mise en œuvre concrète la loi de réforme de juillet 2010.
- Généralement, la persistance chez les élus des CCI, de pratiques et de comportements corporatistes ancestraux que la CGT considère intolérables, possiblement factieux lorsque pratiqués dans un Etablissement Public Administratif.
- Généralement, un mépris des collaborateurs des Chambres de Commerce qui s’exprime dans la légèreté du traitement de la mise en œuvre de la réforme et qui se traduit depuis quelques mois par des décisions à prendre dans l’urgence pour respecter un calendrier imposé.
- Plus spécifiquement sur l’AO national de Santé et Prévoyance, le risque de dégradation que le groupe de travail CCI France (ACFCI) a porté à la de la couverture de santé et de prévoyance obligatoire de l’ensemble des collaborateurs.
- Plus spécifiquement sur l’AO Santé et Prévoyance, que la CGT doit lever le doute de partialité dans la conduite de ce dossier, le choix de prestataire et des prestations pour pouvoir siéger sereinement au sein des probables CA de la future mutuelle dans les CCI Régionales, Départementales ou Territoriales du réseau consulaire.
Le collectif CGT des CCI s'adresse au juge du tribunal administratif en charge du dossier :
A l’attention de Mr le juge du tribunal administratif
Référence : Avis de Marché - TED JO/S S129 - 07/07/2012 - 214331-2012-FR
Objet : Référé CCI France (AFCI) / Harmonie Mutuelle & MPCCI Marché de santé et Prévoyance du Réseau Consulaire
Monsieur le juge,
Les sections et syndicats CGT des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) affiliés à la Fédération du Commerce et des Services, se sont organisés en collectif national afin de réunir les élus et syndiqués CGT de l’ensemble des établissements consulaires.
A ce titre, le collectif national CGT-CCI porte à votre attention ses principales observations à propos de l’appel d’offre cité en objet.
CCI France (ACFCI) implique la CGT dans ses communications à propos de l’action engagée au tribunal par un candidat non retenu.
sic : (…//… une motion a été adoptée hier en Commission Paritaire Nationale (CPN ) conjointement par les délégations des Présidents et des organisations syndicales. Ces dernières ayant participé à toute la procédure très positivement …//...)
La CGT-CCI récuse cette affirmation idyllique d’une organisation parfaite et sans failles et n’accepte pas d’être associée de quelque manière que se soit à ce dossier, tant sur le fond que sur la forme.
Le Collectif CGT –CCI corrige les assertions aux motifs :
- La CGT-CCI représentée dans nombre de CCI, n’a jamais été consultée ni même informée par le groupe de travail en charge du dossier ;
- Seuls CCI France et les organisations syndicales CFDT et l’UNSA traitent cet appel d’offre pour le réseau consulaire. Aucun représentant de la CGT-CCI n’a pu participer aux travaux du groupe de travail national ;
- Les syndicats CGT et CGC sont pourtant représentatifs dans le réseau consulaire selon les critères définis pour les dernières élections du personnel (2011)
Dans la continuité d’une attitude qui vise à empêcher la CGT-CCI de siéger dans les instances nationales, CCI France et les syndicats CDFT et UNSA siégeant en CPN ont évincé la CGT du groupe de travail en charge du dossier ;
- Compte tenu de l’importance du sujet à traiter et des préoccupations des collaborateurs et retraités (tranche conditionnelle de l’appel d’offre) du réseau consulaire, ce débat se devait, à notre sens, d’être porté par l’ensemble des syndicats représentatifs.
En conséquence, le collectif CGT-CCI informe qu’il a décidé de :
- S’enquérir auprès de la Direction des Affaires Juridiques de certains points de procédure et de prendre toutes les mesures visant à la défense des collaborateurs des CCI.
- Faire la demande de transmission d’informations et des pièces du dossier de l’AO à CCI France, dont principalement le rapport d’analyse et de préconisation du Groupe Européen de Retraite et de Prévoyance (GEREP) mandaté par le groupe de travail CCI France, en tant qu’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le traitement de l’appel d’offre.
- S’adresser in fine, à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
- Se mettre en relation avec le ministère de Tutelle pour un entretien au plus tôt.
Lire le courrier au Tribunal Administratif dans son intégralité en cliquant par ici .
La CGT n’a pas confiance - La CGT veut savoir
Le collectif CGT des CCI s’engage pour la défense de collaborateurs
de toutes les Chambre de Commerce du réseau consulaire.
Dans votre CCI : Apportez votre soutien à vos délégués CGT
Donnez les moyens à la CGT d’intervenir pour notre protection de santé et prévoyance
Un article du syndicat CGT CCIR Aquitaine Chambre de Commerce et d'Industrie Région Aquitaine
